Concernant les nouvelles installations de panneaux photovoltaïques: le nouveau mécanisme baptisé "Qualiwatt" a été approuvé. Il misera davantage sur la qualité des installations. Le citoyen qui placera une nouvelle installation bénéficiera d'un soutien (proportionné aux revenus des familles) directement répercuté sur la facture d'électricté avec un retour sur investissement de 7 à 9 ans.

Ainsi, pour les 20% des ménages disposant de "revenus faibles", le retour sur investissement se fera en sept ans à un taux de rentabilité global de 7% sur 20 ans. Pour les 50% de ménages à revenus "moyens et modestes", le retour est envisagé sur 8 ans avec un taux de rentabilité global de 5% sur 20 ans. Enfin, pour les 30% de ménages à revenus "supérieurs", le retour est établi en 9 ans à un taux global de 4% sur 20 ans.

Pour les ménages à revenus faibles, modestes et moyens, un mécanisme public de tiers-investisseur est élaboré. Ce mécanisme répondra aux normes sociales et environnementales visant à renforcer une main d'oeuvre locale et qualifiée. En outre, le tiers-investisseur pourrait également réaliser des installations photovoltaïques de type collectif pour les populations urbaines.
Comme déjà annoncé, Qualiwatt vise des panneaux fabriqués en Europe, "gages du maintien et du développement d'emplois qualifiés dans nos régions" et fabriqués dans des conditions décentes au niveau social et environnemental (certificat "Factory Inspection").
Il prévoit un contrat-type, une police d'assurance spécifique, un label et une formation obligatoire des installateurs éligibles, et respectera les normes futures de sécurité pour les pompiers qui interviendraient sur les toits couverts de panneaux.
Concernant les ménages équipés de panneaux photovoltaïques: le prix minimum garanti du Certificat Vert (CV) est et sera maintenu à 65€ jusqu’au remboursement à 100% de l’installation ou du prêt contracté dans le cadre de l’investissement. Une fois l’installation amortie, le Gouvernement garantira un rendement non spéculatif mais supérieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers. Ce rendement doit encore être établi, notamment après des rencontre avec le secteur dès la semaine prochaine.
Concernant la tarification progressive et solidaire, de nouvelles réunions de travail ont été fixées. Le principe a été validé. Des dispositions spécifiques s’appliqueront aux familles nombreuses et aux personnes en situation précaire qui bénéficient déjà des tarifs sociaux.

Source : Vers l'Avenir du 21/03/2013