«Enfin une bonne nouvelle. Car ces derniers temps, on avait plutôt l’habitude de prendre des coups…» C’est peu dire que David Germani, le directeur de RBF (renewable business facilitator), la plateforme qui regroupe les acteurs de l’industrie des énergies renouvelables, a accueilli l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles concernant la “redevance photovoltaïque”.

Introduite fin 2012 par la CREG, le régulateur de l’énergie, cette redevance devait être payée par les propriétaires de panneaux photovoltaïques pour l’utilisation du réseau avec l’injection de l’électricité qu’ils produisent. Contestée devant la justice par la fédération flamande des installateurs de panneaux solaires, PV-Vlaanderen alter ego de RBF au nord du pays, qui la jugeait discriminatoire, c’est donc cette redevance qui vient d’être recalée par la justice.

Alors qu’en Wallonie les gestionnaires de réseaux (GRD) avaient temporisé avant d’appliquer cette redevance en attendant la décision de la cour, Eandis et Infrax, les deux principaux GRD flamands l’appliquaient déjà. Ils devront rembourser ceux qui ont payé cette redevance, soit environ 238 euros par an et par famille pour une installation photovoltaïque moyenne. Soit, proportionnellement, une taxation plus élevée que celle de centrales électriques plus polluantes.

Favoriser l’auto-consommation

«Ce qui est très positif, note David Germani, c’est que la cour a entendu le secteur sur le fond et que, dans ses motivations, elle juge aussi que le montant de la redevance est trop élevé.»

À cet égard, RBF rappelle que lors des discussions avec les GRD, il n’y a pas eu de non catégorique au principe d’une redevance. Mais à condition qu’il s’agisse d’une redevance «juste» et conditionnée à des mesures favorisant l’auto-consommation de l’électricité par les producteurs photovoltaïques. Le secteur avait ainsi proposé l’installation de compteurs double flux pour calculer ce qui est injecté sur le réseau. Soutenir l’auto-consommation en favorisant les pompes à chaleur, alimentées par le surplus d’électricité ou la domotique qui permet d’enclencher les appareils ménagers aux moments des pics de production, faisaient aussi partie des propositions. «Mais les GRD ont tout balayé, note David Germani. Ils ont décidé d’un même forfait partout et calculé en fonction non pas de l’électricité réellement produite mais du nombre de panneaux installés. Bref, ce n’était pas une taxe très intelligente.»

Du côté des gestionnaires de réseaux aucune réaction n’a été formulée. «On réserve notre réaction car l’arrêt de la cour est toujours en cours d’analyse», dit-on chez ORES, qui a été le fer de lance d’une demande de redevance côté wallon. Du côté de Synergrid, la fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique, pas plus de commentaires tant que les GRD n’auront pas digéré la décision de justice.

Une autre redevance « mieux ficelée »

Du côté du secteur photovoltaïque, on n’imagine toutefois qu’ils vont laisser tomber l’idée d’une redevance. «Mais on imagine qu’elle sera mieux ficelée et, pourquoi pas, concertée avec les représentants des producteurs, dit le directeur de RBF. Car s’ils ont dit que cette redevance nécessaire pour faire les aménagements nécessaires pour mieux absorber la multiplication des unités de production décentralisées, on a vu que les vraies motivations étaient d’abord la perte de rendement pour leurs actionnaires.»

Source : L'avenir.net - 28-11-2013